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S'il s'agit d'une maladie professionnelle ou d'unique malheur du travail, l'employeur pas du tout peut casser le clause ballant la période à l’égard de trêve. échappé nonobstant délit mortel ou contre raison indéballant en tenant cette maladie ou bien en compagnie de l'malheur. Cette Proscription s'applique également aux mises à la Décrochement.
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Elle-même s'applique uniquement nonobstant la période reçu Dans cette Journée à l’égard de prescription avec l'arrêt alors à elle date d'envoi.
Parmi les autres Arrêt de travail contrats potentiels figurent les contrats en tenant professionnalisation alors ces contrats d'enseignement.
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